Conditions Générales

Dernière mise à jour: 20/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptExpert. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web (kryvethys.sbs) et les services que nous fournissons.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Services Fournis

ComptExpert offre des services de comptabilité et de conseil financier aux entreprises et aux particuliers, incluant mais non limité à:

  • Comptabilité d'entreprise
  • Préparation et planification fiscales
  • Conseil financier
  • Autres services connexes

La nature et l'étendue exactes des services fournis seront déterminées par un accord écrit entre ComptExpert et le client.

3. Utilisation du Site Web

En utilisant notre site web, vous acceptez de:

  • Utiliser notre site de manière légale et conformément à ces conditions;
  • Ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres;
  • Ne pas tenter d'accéder à des parties sécurisées du site sans autorisation;
  • Ne pas collecter ou recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs du site.

4. Rendez-vous et Consultations

Les demandes de rendez-vous ou de consultations faites via notre site web sont soumises à confirmation de notre part. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais, mais ne garantissons pas la disponibilité immédiate.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images et le logiciel, est la propriété de ComptExpert ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos informations personnelles. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ComptExpert et ses employés ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services.

Les informations fournies sur notre site web sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis professionnel. Les conseils comptables et financiers professionnels doivent être obtenus lors de consultations personnelles avec nos experts.

8. Tarifs et Paiement

Nos tarifs pour les services professionnels sont établis en fonction de la complexité du travail, du temps nécessaire et du niveau d'expertise requis. Les tarifs seront communiqués et convenus avec le client avant la prestation des services.

Les modalités de paiement, y compris les délais et les méthodes acceptées, seront précisées dans notre accord avec le client.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site web ou à nos services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment en publiant les conditions modifiées sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Votre utilisation continue du site après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

ComptExpert
521 Rue du Marché
Montréal, QC H2J 2K5
Canada

Téléphone: +1 724-963-8349

E-mail: tech@kryvethys.sbs